Statuts et Missions
COLLEGE des ENSEIGNANTS
de MEDECINE de la DOULEUR - CEMD

Dans le but de remplir et de promouvoir leurs missions, les enseignants de Médecine de la Douleur décident de constituer, conformément à la loi du 01.07.1901, une association intitulée : « Collège des Enseignants de Médecine de la Douleur (CEMD)», sous la forme d'un Collège comparable à ceux qui existent déjà dans un grand nombre d'autres disciplines.

TITRE PREMIER :
OBJET ET STATUTS DU COLLEGE

Article 1er : Dénomination

Il est fondé une association intitulée « Collège des Enseignants de Médecine de la Douleur (CEMD)

Article 2ème : Objet

Le CEMD étudie tout sujet concernant les missions d'enseignement, de recherche et de soins en Médecine de la Douleur, dont ses membres ont la responsabilité. Il les représente collectivement. Il s'interdit toute activité contraire à l'éthique médicale.
Ses objectifs sont les suivants

  • Contribuer à l'organisation de l'enseignement de la discipline, à tous les échelons de l'Education, tout spécialement : la formation initiale des étudiants en médecine, la formation des internes et la formation continue dans le champ de la discipline ;
  • définir le contenu et les objectifs de cet enseignement ;
  • produire et diffuser des recommandations et documents pédagogiques relatifs à cet enseignement ;
  • définir, mettre en place et animer des structures d'évaluation ou de contrôle au niveau national destinées à assurer la qualité de la formation dans tous les cycles d'enseignement ;
  • servir d'interlocuteur aux pouvoirs publics dans les domaines précédemment définis ;
  • promouvoir les relations entre les institutions universitaires liées à notre discipline et les organisations professionnelles, scientifiques ou industrielles.

TITRE DEUXIÈME :
COMPOSITION DU COLLÈGE DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE DE LA DOULEUR

Article 3ème : Composition

Le collège se compose de médecins membres actifs et de membres conviés.

Sont membres de droit :

  • les coordonnateurs et pilotes régionaux/inter-régionaux du DESC et de la FST « Médecine de la douleur »
  • les professeurs associés nommés en médecine de la douleur,
  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maitres de conférences universitaires et les praticiens hospitaliers, responsables d'enseignement universitaires en formation initiale et continue en médecine de la douleur des différentes facultés s'ils sont également médecins de la douleur.
  • les praticiens hospitaliers (ou assimilés) chargés d'enseignement ou responsables d'enseignement à l'université en médecine de la douleur,
  • les chercheurs médecins impliqués dans l'enseignement de la thématique douleur.

Les autres professionnels impliqués dans l'enseignement de la médecine de la douleur souhaitant être admis en tant que membres de l'association doivent en faire la demande motivée auprès du Bureau. Si celui-ci émet un avis favorable, la candidature est entérinée par vote lors de l'Assemblée Générale suivante.

Sont membres conviés les enseignants dont la compétence en médecine de la douleur est reconnue par le Bureau.

Article 4ème : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

TITRE TROISIÈME :
ADMINISTRATION DU COLLÈGE DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE DE LA DOULEUR

Article 5ème : Conseil d'administration

Le collège est administré par un Conseil d'administration de 14 membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Le président en exercice de la sous-section de Thérapeutique et Médecine de la Douleur 48.04 du Conseil National des Universités est invité permanent du Bureau sans droit de vote aux délibérations, car c'est la section de notre spécialité.

Des représentants des étudiants en formation en médecine de la douleur seront invités aux Assemblées Générales du CEMD.

Article 6ème : Election et constitution du bureau

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres :

  • un président
  • un vice-président ;
  • un secrétaire.
  • un trésorier

Les responsables du Bureau sont élus par le Conseil d'administration au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité, on retiendra le plus âgé. Les membres sortants sont rééligibles 1 fois.

Le mandat du Bureau est d'une durée de 3 ans.

Article 7ème : Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8ème : Assemblée générale

Le CEMD se réunit au moins une fois par an en Assemblée Ordinaire, sur convocation du Président et autant de fois que nécessaire en Assemblée Extraordinaire, sur convocation du Président ou à la demande écrite d'au moins un tiers de ses membres. Les convocations sont faites par le Secrétaire au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 9ème : Modification du règlement intérieur

La modification du règlement intérieur peut intervenir si, mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, elle est votée à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.

Article 10ème : Recettes

Les recettes du CEMD se composent des cotisations des membres et des contributions, dons, subventions, émanant de personnes physiques ou morales, ainsi que de toute ressource autre prévue par la loi et acceptée par le Conseil d'Administration, notamment les droits d'auteur des ouvrages du Collège.

COTISATIONS
La cotisation annuelle est fixée à 30 €uros pour tous les membres. Elle doit être acquittée au cours du premier trimestre de l'année civile.
Le montant de la cotisation pourra être révisé lors de chaque Assemblée Générale.

Article 11ème : Missions précises du CEMD

Conformément à ses statuts, le Collège des Enseignants de Médecine de la Douleur (CEMD) regroupe de plein droit l'ensemble des Professeurs d'Université – Praticiens Hospitaliers et les Maitres de Conférences d'Université – Praticiens Hospitaliers de Thérapeutique-Médecine de la Douleur en activité, et les représente dans les réunions institutionnelles, notamment auprès de la Société Française d'Etude et Traitement de la Douleur. Le CEMD a pour but de promouvoir et développer l'enseignement de la médecine de la Douleur en France au sein des universités et des organismes d'enseignement post-universitaire.

Le CEMD est l'interlocuteur du Ministère pour définir le contenu des enseignements en médecine de la Douleur au cours des études médicales (2ème et 3ème cycle). Il réfléchit au contenu de la maquette de FST de médecine de la Douleur. Les coordonnateurs et pilotes régionaux/inter-régionaux du DESC et de la FST de Médecine de la Douleur sont issus des rangs du CEMD et composent, avec les membres du bureau du CEMD, le Comité Pédagogique National de la spécialité. Les membres du CEMD sont à l'initiative de nombreux diplômes universitaires ou inter-universitaires permettant d'approfondir les connaissances dans les différents domaines de la spécialité.

Le CEMD collabore avec le Conseil National des Universités (CNU, sous-section 4804) de la spécialité Thérapeutique – Médecine de la Douleur (constitué de PU-PH et MCU-PH) pour identifier les candidats aux postes universitaires, en amont des décisions de nomination qui appartiennent au CNU. L'objectif est de conseiller les futurs universitaires pour constituer leur dossier.

Réalisations pédagogiques du CEMD :

Elaboration du programme et des référentiels en médecine de la douleur dans les différents cycles universitaires

Présentations orales : au cours du Congrès de la SFETD, une session dite « Journées d'Enseignement Supérieur de Médecine de la Douleur » est organisée sous l'égide du CEMD, comportant une synthèse et mise au point sur un domaine de la spécialité. Par ailleurs, les membres du CEMD sont largement sollicités pour intervenir dans de nombreuses formations pour médecins de la douleur ou des praticiens d'autres spécialités.

Référentiel du 2ème cycle : le CEMD a mis en place l'ouvrage de référence de l'apprentissage de la Médecine de la Douleur au cours des études médicales. Cet ouvrage dont la finalité initiale est la préparation des ECN, peut être aussi un support de connaissance dans la pratique quotidienne.

Afin d'accroître la visibilité du CEMD un site internet est mis en place en 2019 permettant de mettre en ligne (accès plus ou moins public selon les contenus) des contenus pédagogiques pour les différentes formations ainsi que des informations relatives aux formations de 3ème cycle (ETU de phase socle, DESC, FST Médecine de la Douleur, Capacité, DU/DIU).


18 Septembre 2019
Conseil d'administration de la SFETD