Dans le but de remplir et de promouvoir leurs missions, les enseignants de Médecine de la Douleur décident de constituer, conformément à la loi du 01.07.1901, une association intitulée : « Collège des Enseignants de Médecine de la Douleur (CEMD)», sous la forme d'un Collège comparable à ceux qui existent déjà dans un grand nombre d'autres disciplines.
Article 3ème : Composition
Le collège se compose de médecins membres titulaires et de membres conviés. Les membres titulaires peuvent être membre de droit ou membres confirmés.
Sont membres de droit :
- Les coordonnateurs et pilotes régionaux/inter-régionaux du DESC et de la FST « Médecine de la douleur »
- Les professeurs associés nommés en médecine de la douleur,
- Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maitres de conférences universitaires et les praticiens hospitaliers ou assimilés, responsables d’enseignement universitaires ou responsable pédagogiques, en formation initiale et continue en médecine de la douleur (1° cycle, 2° cycle, FST, Capacité) des différentes facultés.
- Les chercheurs médecins avec mission d’enseignement douleur (unité INSERM avec thématique douleur par exemple).
Sont membres confirmés :
- Les autres professionnels impliqués dans l’enseignement de la médecine de la douleur souhaitant être admis en tant que membres de l’association doivent en faire la demande motivée auprès du Bureau. Si celui-ci émet un avis favorable, la candidature est entérinée par vote lors de l’Assemblée Générale suivante.
Sont membres invités :
- Les enseignants dont la compétence en médecine de la douleur est reconnue par le Bureau.
En cas de modification des statuts, la qualité acquise précédemment de membre titulaire (de droit ou après validation, ou équivalent en fonction des termes et définitions précédentes) ne peut pas être remise en cause et est conservée.
Pour les membres titulaires, le règlement de la cotisation annuelle vaut adhésion pleine et entière aux
présents statuts, et permet de participer aux Assemblées Générales, et aux votes.
Article 4ème : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave, ou après 2 années de nonversement de la cotisation annuelle, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 5ème : Procédures de votes.
Différents types de votes sont possibles :
- Par voie électronique, le corps électoral (votants) étant celui des membres titulaires à jour de cotisation.
- Physique, le corps électoral (votants) étant celui des membres titulaires à jour de cotisation présents ou représentés le jour du vote. Avec la limite de deux procurations par personne.
- Lors des Assemblées Générales, hybrides : les votes physiques des membres titulaires à jour de cotisation (avec la limite de deux procurations par personne), et les votes en direct des membres titulaires à jour de cotisation connectés sont comptabilisés.
Article 6ème : Conseil d’administration (CA)
Le collège est administré par un CA de 14 membres (maximum), élus parmi les membres titulaires ayant fait acte de candidature pour le CA.
L’élection par voie électonique du nouveau CA est organisée en fin de mandat du CA précédant, avant l’Assemblée Générale Ordinnaire annuelle. Election à un tour, à la majorité simple des votants. En cas d’égalité, le membre ayant effectué le moins de mandats est elu.
Au sein du CA, les votes de délibérations se font à la majortié simple des présents ou représentés, dans la
limite d’une procuration par personne.
Le mandat des membres du CA est de 3 ans, sans limite de renouvellement.
En cas de démission, d’empèchement ou d’exclusion d’un membre du CA, il est procédé à son remplacement, par un vote avant éléctonique avant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le président en exercice de la sous-section de Thérapeutique et Médecine de la Douleur 48.04 du Conseil
National des Universités ou son représentant, est invité permanent du CA sans droit de vote aux délibérations (sauf si il est élu au CA), car c’est la section de notre spécialité.
Le coordonnateur national de la Capacité Douleur et le coordonnateur national de la FST Douleur, s’ils ne
font pas partie du CA, sont des invités permanents au CA sans droit de vote aux délibérations.
Article 7ème : Election et constitution du bureau
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres :
- Un président
- Un vice-président responsable de la recherche
- Un vice-président responsable de l’enseignement
- Un secrétaire.
- Un trésorier
Les responsables du Bureau sont élus par le Conseil d’administration au scrutin uninominal à un tour, à la majorité simple des présents ou représentés dans la limite d’une procuration par personne. En cas d’égalité, le membre ayant effectué le moins de mandats au Bureau (ou au CA en cas de nouvelle égalité) est élu.
Le mandat du Bureau est d’une durée de 3 ans, sans limite de renouvellement.
La Présidence peut être exercée :
- Pour 2 mandats, consécutifs au maximum.
- Mais sans limitation de nombre de mandat au total.
En cas de démission, d’empêchement ou d’exclusion d’un membre du Bureau, il est procédé à son remplacement immédiatement par un vote à la majorité au sein du CA.
Le coordonnateur national de la Capacité Douleur et le coordonnateur de national de le FST Douleur, s’ils
ne font pas partie du Bureau, sont invités permanents au Bureau sans droit de vote aux délibérations.
Article 8ème : Comité Pédagogique National de la Médecine de la Douleur
En début de mandat du CA et du Bureau, le Vice-Président responsable de l’enseignement et les
membres du CA volontaires ont la mission :
- De faire un appel aux volontaires parmi les membres du CEMD pour constituer Le Comité Pédagogique National de Médecine de la Douleur.
- D’organiser et d’animer ce Comité pour les 3 ans à du mandat du CA.
Les membres du CEMD rejoignant ce Comité, doivent être à jour de leur cotisation dans les 3 mois qui suivent l’appel à cotisation annuelle pour continuer à y participer.
Article 9ème : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Au début de son mandat, le Conseil d’Administration nomme pour une durée de 3 ans :
- Un coordonnateur national de la Capacité Douleur
- Un coordonnateur national de le FST Douleur
- Membres ou non du Conseil d’Administration.
- Ce mandat peut être renouvelé (consécutivement ou non) sans limitations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 10ème : Assemblée générale
Le CEMD se réunit au moins une fois par an en Assemblée Ordinaire, sur convocation du Président et autant de fois que nécessaire en Assemblée Extraordinaire, sur convocation du Président ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres. Les convocations sont faites par le Secrétaire au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Ordinaire est physique et si possible hybride.
Les Assemblées Extraordinaires peuvent être distancielles.
Les délibérations en AG se font à la majorité simple des présents ou représentés, dans la limité de deux procurations par personne en cas de vote physique, ou la majorité simple des votes exprimés en cas de vote électronique.
Des représentants des étudiants en formation en médecine de la douleur seront invités à l’Assemblée Générale Ordinaire du CEMD.
Article 11ème : Modification des statuts
Le principe d’une modification des statuts, doit être mise à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale et votée à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés, dans la limite de deux procurations par personne.
La question de modification des statuts est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande du Bureau et/ou de 5 membres du CA et/ou d’un tiers des membres à jour de cotisation.
Si le principe est voté, le ou les membres titulaires qui demandent cette modification établissent des propositions de modifications.
- Ces propositions sont transmises à l’ensemble des membres titulaires.
- Un vote électronique est ensuite organisé ainsi qu’une Assemblée Générale Extraordinaire (distancielle).
o Si les modifications concernent des aspect organisationnels (nombre, rythme ou format des AG, procédures de vote...) elles sont votées à la majorité des votes exprimés.
o Pour les autres modifications des statuts, la majorité simple est requise à la condition que 50% au moins des votants (membres à jour de cotisation) ait participé au vote.
o Si ce quorum (50%) n’est pas atteint, un nouveau vote électronique est organisé au moins 8 jours plus tard, à la majorité simple des participants.
- Lorsque la procédure de vote est engagée avant le mois de mai, les membres à jour de cotisation l’année précédente peuvent participer au vote.
Article 12ème : Recettes
Les recettes du CEMD se composent des cotisations des membres et des contributions, dons, subventions, émanant de personnes physiques ou morales, ainsi que de toute ressource autre prévue par la loi et acceptée par le Conseil d'Administration, notamment les droits d’auteur des ouvrages du Collège.
COTISATIONS
- Le montant de la cotisation est défini chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13ème : Missions précises du CEMD
Conformément à ses statuts, le Collège des Enseignants de Médecine de la Douleur (CEMD) regroupe de plein droit l’ensemble des Professeurs d’Université – Praticiens Hospitaliers et les Maitres de Conférences d’Université – Praticiens Hospitaliers de Thérapeutique-Médecine de la Douleur en activité, et les représente dans les réunions institutionnelles, notamment auprès de la Société Française d’Etude et Traitement de la Douleur. Le CEMD a pour but de promouvoir et développer l'enseignement de la médecine de la Douleur en France au sein des universités et des organismes d'enseignement post-universitaire.
Le CEMD est l’interlocuteur du Ministère pour définir le contenu des enseignements en médecine de la Douleur au cours des études médicales (2ème et 3ème cycle). Il réfléchit au contenu de la maquette de FST de médecine de la Douleur.
Le Comité Pédagogique et les membres du CEMD sont à l’initiative de nombreux diplômes universitaires ou inter-universitaires permettant d’approfondir les connaissances dans les différents domaines de la spécialité.
Le CEMD collabore avec le Conseil National des Universités (CNU, sous-section 4804) de la spécialité
Thérapeutique – Médecine de la Douleur (constitué de PU-PH et MCU-PH) pour identifier les candidats aux
postes universitaires, en amont des décisions de nomination qui appartiennent au CNU. L’objectif est de
conseiller les futurs universitaires pour constituer leur dossier.
Réalisations pédagogiques du CEMD :
Elaboration du programme et des référentiels en médecine de la douleur dans les différents cycles
universitaires.
Présentations orales : au cours du Congrès de la SFETD, une session dite « Journées d’Enseignement Supérieur de Médecine de la Douleur » est organisée sous l’égide du CEMD, comportant une synthèse et mise au point sur un domaine de la spécialité. Par ailleurs, les membres du CEMD sont largement sollicités pour intervenir dans de nombreuses formations pour médecins de la douleur ou des praticiens d’autres spécialités.
Référentiel du 2ème cycle : le CEMD a mis en place l’ouvrage de référence de l’apprentissage de la Médecine de la Douleur au cours des études médicales. Cet ouvrage dont la finalité initiale est la préparation des ECN, peut être aussi un support de connaissance dans la pratique quotidienne.
Afin d’accroître la visibilité du CEMD un site internet est mis en place depuis 2019 permettant de mettre en ligne (accès plus ou moins public selon les contenus) des contenus pédagogiques pour les différentes formations ainsi que des informations relatives aux formations de 3ème cycle (ETU de phase socle, FST Médecine de la Douleur, Capacité, DU/DIU).
16 Juin 2025
Version actualisée : votée en AG extraordinaire le 16/06/2025